19
Écrire à la rédaction
Astreintes
1°Différents types d'astreintes :
  • astreinte de nuit : elle couvre la période allant de la fermeture de l'établissement le soir à sa réouverture le lendemain matin ;
  • astreinte de jour : elle couvre la pause méridienne de déjeuner pendant laquelle l'établissement est fermé ;
  • astreinte de week-end : elle couvre la période allant de la fermeture de l'établissement en fin de semaine à sa réouverture le lundi matin.
2°Limitation du recours aux astreintes :
interdiction de programmer une astreinte la nuit précédant ou suivant un jour d'absence prévisible (congés payés, jours de formation, congés spéciaux, jours de récupération...).
En outre, le nombre d'astreintes est limité comme suit :
  • 2 week-end d'astreinte maximum par mois ;
  • 180 astreintes de nuit maximum par an ;
  • 180 astreintes de jour maximum par an.
3°Délai de prévenance :
la période d'astreinte doit être portée à la connaissance des salariés au moins 15 jours calendaires à l'avance. Délai pouvant être réduit à 1 jour franc en cas de circonstances urgentes et imprévisibles.
4°Indemnisation des astreintes
fixée comme suit (indemnisation arrondie à l'euro supérieur).
Type d'astreinteMontant de l'indemnisation
Astreinte de nuit
1/150e du SMIC mensuel brut   + 1/300e de ce même SMIC lorsque la période d'astreinte prend effet la veille ou la nuit suivant ou précédant un jour férié
Astreinte de jour
1/750e du SMIC mensuel brut  
Astreinte de week-end ou astreinte liée à un jour férié en semaine
1/50e du SMIC mensuel brut  
(1) Base 151,67 h/mois.