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Pas de renouvellement du CSE en cas de baisse d'effectif
A l'expiration du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, l'instance n'est pas renouvelée si l'effectif de l'entreprise est resté en dessous de onze salariés pendant au moins 12 mois consécutifs (sur ce sujet, v. l'étude «Élections des représentants du personnel»).