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Travaux effectués au voisinage d'une ligne, canalisation ou installation qu'il a été convenu de laisser sous tension
1°Procédure préalable aux travaux
Lorsque l'exploitant a fait connaître par écrit que, pour une raison qu'il juge impérieuse, il ne peut mettre hors tension l'installation, la canalisation ou la ligne, l'employeur, en accord avec l'exploitant, doit :
  • arrêter les mesures de sécurité à prendre ;
  • établir une consigne et la porter à la connaissance du personnel avant le début des travaux.
2°Travaux effectués au voisinage d'une ligne ou installation construite au-dessus du sol
Les mesures à prendre pour assurer la protection du personnel sont les suivantes.
Si la ligne ou l'installation est du domaine basse tension :
  • soit, mettre en place des obstacles efficaces solidement fixés ;
  • soit, isoler par recouvrement les conducteurs ou autres pièces nues sous tension, y compris le neutre.
En cas d'impossibilité le personnel doit porter :
  • des gants isolants,
  • des vêtements à manches longues,
  • une coiffure isolante.
Si nécessaire, des mesures propres à assurer l'isolement des travailleurs par rapport au sol seront prises.
Si la ligne ou l'installation est du domaine haute tension , il faut mettre en place des obstacles efficaces solidement fixés.
En cas d'impossibilité :
  • délimiter matériellement la zone de travail, dans tous les plans possibles, par une signalisation très visible (pancartes, barrières, rubans, etc.) ;
  • préciser par la consigne prévue à l'article  R. 4534-125 du code du travail les conditions dans lesquelles cette délimitation doit être effectuée ;
  • désigner une personne compétente chargée de s'assurer que le personnel ne franchit pas les limites de la zone de travail.
Les mises hors d'atteinte ainsi que les interventions directes sur les lignes ou installations ne peuvent être effectuées que par un personnel compétent disposant du matériel approprié.
3°Travaux effectués au voisinage de canalisations souterraines
Avant d'entreprendre des travaux de terrassement, l'entreprise doit effectuer les démarches auprès des exploitants afin de connaître l'existence de réseaux. Si la présence de câbles électriques est signalée, la réglementation impose la prise de précautions.
Le parcours des canalisations et l'emplacement des installations doivent être balisés de façon très visible à l'aide de pancartes, banderoles, fanions, peinture ou autres dispositifs équivalents.
Une personne compétente doit être désignée afin de surveiller les travailleurs et signaler toute approche à moins de 1,50 m des canalisations.
4°Engins de terrassement, transport ou levage, évoluant au voisinage d'une ligne, canalisation ou installation
Les emplacements à occuper et les itinéraires à suivre doivent, dans toute la mesure du possible, être choisis de manière à respecter les distances fixées aux 2° et 3° ci-dessus.
S'il ne peut en être ainsi, la consigne prévue à l'article  R. 4534-125 doit préciser les précautions à prendre pour éviter de tels rapprochements.
5°Dispositions communes
En cas de désaccord entre l'employeur et le distributeur relatif à la mise hors tension des installations ou sur les mesures de protection au cas où la mise hors tension est impossible, les contestations sont portées par l'employeur devant l'inspection du travail.
Avant le début des travaux, l'employeur :
  • fait mettre en place les dispositifs de protection nécessaires ;
  • informe les travailleurs par consigne des mesures de protection à mettre en oeuvre.