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Écrire à la rédaction
Valeur juridique des BREF
Sous l'empire de la directive IPPC, les BREF n'avaient pas de valeur juridique contraignante en tant que tels.

la directive IPPC précisait qu'il appartenait à chaque autorité compétente d'imposer, dans les autorisations délivrées individuellement aux exploitants, les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes, les prescriptions appropriées garantissant la protection des sols et des eaux souterraines ainsi que les mesures relatives à la gestion des déchets

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La directive IED 2010/75/UE prévoit le renforcement du concept de MTD et indique que, sauf dérogation, les valeurs limites d'émission ne doivent pas dépasser les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (BATAEL) qui sont indiqués dans les BREF .
Par ailleurs, les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation .