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  <date>2023-10-13T09:47:29.178Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Bignon</nom>
    <prenom>Claire</prenom>
    <email>clairebignon.avocat@gmail.com</email>
    <fonction>avocat</fonction>
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    <ise>3481643</ise>
    <raison>CAPSTAN LMS  </raison>
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    <tocId>Z2267-866</tocId>
    <tocTitle>201 - Mise en place du CSE en cours d'année</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Quid du budget ASC pour un CSE mis en place en cours d'année">Bonjour, 

Vos articles me posent plusieurs questions : 
- vous évoquez un budget annuel. J'imagine que cela n'est pas nécessairement une année civile ? Il peut s'agir d'une année glissante ou d'un exercice social ? 
- Pour un CSE mis en place en cours d'année, le budget de fonctionnement est proratisé. Sur quel fondement vous appuyez vous pour écrire cela ? Pourquoi ne pas verser un budget annuel avec comme date de versement, la date anniversaire de la mise en place du CSE ? Ainsi, nul besoin de prorata. 
-quid du budget ASC pour un CSE mis en place en cours d'année ? Rédaction rapide d'un accord collectif pour un versement proratisé également ? 

Merci par avance pour vos retours, 

Bien à vous 

Claire</message>
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