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  <date>2023-10-10T14:11:01.480Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Bonnemayre</nom>
    <prenom>Izza</prenom>
    <email>juriste@apsh34.org</email>
    <fonction>Juriste en droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGQ3RLDF</identifiant>
    <login>ELGQ3RLDF</login>
    <ise>6374110</ise>
    <raison>APSH 34  </raison>
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    <tocId>Z2039-1398</tocId>
    <tocTitle>291 - Remplacement par des CDD successifs pour une même absence</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur d'article">Dans le paragraphe 291 =&gt; il me semble qu'il faut faire allusion à l'article L.1244-4-1 et non L. 1244-4, voir "==&gt;" insérer ci-dessous : 
"Remplacement par des CDD successifs pour une même absence
La question de savoir s'il est possible de conclure, avec le même salarié, pour une même absence, et de façon continue plusieurs contrats de date à date soulève des difficultés au niveau de l'articulation des textes applicables.
L'article  L. 1244-1 du code du travail, permet sans réserve explicite la succession de contrats à durée déterminée avec un même salarié en cas de remplacement. Toutefois, cette disposition doit être combinée avec un autre texte, l'article  L. 1244-4 du même code ==&gt; L.1244-4-1 et non L.1244-4, plus restrictif. Celui-ci prévoit l'exclusion de l'application du délai de tiers-temps entre CDD de remplacements sur le même poste qu'à la condition que le second contrat soit conclu pour faire face à une nouvelle absence du salarié (sur cette notion, v. n°  25)."</message>
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