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  <date>2023-10-09T13:47:14.302Z</date>
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    <nom>Aubert</nom>
    <prenom>Nicolas</prenom>
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    <email>n.aubert@nexem.fr</email>
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    <identifiant>ELGX7ENNG</identifiant>
    <login>ELGX7ENNG</login>
    <ise>20795550</ise>
    <raison>NEXEM  </raison>
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    <tocId>Z2070-836-REF230</tocId>
    <tocTitle>134 - Prise en compte de l'ancienneté acquise dans l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Manque de clarté">"lorsqu'un salarié est embauché en CDI après un CDD, la période travaillée en CDD est intégralement prise en compte au titre de l'ancienneté (C. trav., art. L. 1243-11), cette ancienneté s'apprécie sur l'ensemble des contrats, consécutifs ou non, effectués dans l'entreprise (Cass. soc., 2 nov. 1994, n° 93-60.472)" : cette jurisprudence ne concerne pas un salarié embauché en CDI après un CDD mais un CDD ayant déjà conclu des CDD antérieurement avec la même entreprise. Pour plus de clarté, il aurait fallu à mon sens séparer les 2 phrases en 2 points distincts. pour comprendre que dans tous les cas (CDI comme CDD), l'ancienneté s'entend comme l'ensemble des contrats conclus précédemment.</message>
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