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  <date>2023-10-05T06:34:41.093Z</date>
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    <nom>AGUAS</nom>
    <prenom>Julie</prenom>
    <email>j.aguas@as-algo.com</email>
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    <identifiant>ELGQB1NQ7</identifiant>
    <login>j.aguas@as-algo.com</login>
    <ise>20757919</ise>
    <raison>ALGO  </raison>
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    <tocId>Y5270-176</tocId>
    <tocTitle>33 - Salaires minima mensuels</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5270</docId>
    <docTitle>Maroquinerie : industries</docTitle>
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  <message type="question" objet="Accord du 31-05-2023 étendu">Bonjour,
Cet accord est étendue et publié au JO le 25/08/2023. Est-il applicable à compter du 01/09/2023 car je lis "A défaut d’accord prévu à l’article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les
modalités de négociation dans cette branche, l’accord est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre
en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17
du code du travail. "
Par ailleurs, nous n'avons pas reçu d'alerte sur ce changement, a-t-il un bug de votre site?
Merci par avance pour votre retour.</message>
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