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  <date>2023-10-02T07:53:25.968Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <identifiant>ELGKE6UES</identifiant>
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    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2200-192-REF232</tocId>
    <tocTitle>82 - Base de calcul de l'indemnité spécifique de rupture</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2200</docId>
    <docTitle>Rupture conventionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="recalcul ind. de RC">Bonjour, vous indiquez que la circ.2009-4 du 17/03/09 précise que les parties ne pouvant qu'inscrire les 12 salaires versés précédemment à la demande d'homolog°, il revient au salarié de vérifier que ses rémunér° à venir jusqu'à la date effective de la rupture ne modifient pas en sa défaveur la base de calcul de l'ind. convenue.
Sauf erreur, vous faites référence à l’article 5.2 de cette circulaire intitulé « Date de rupture « différée » après homolog°". Or, pour une rupture intervenant le lendemain de l’homolog°, cette rupt. ne serait pas « différée ». Cette oblig° de recalcul ne s’appliquerait alors, selon moi, qu’en cas de rupt. différée même si une administration me soutenait le contraire (=selon eux, applic° de la circ. même si rupture le lendemain de l'homologation). Qu’en pensez-vous ? Faudrait-il le préciser ? 
Merci.
Bien à vous.</message>
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