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Capacité des mineurs à devenir membre d'une association
S'agissant des mineurs, la loi instaure une prémajorité associative . Tout mineur âgé de moins de 16 ans peut participer à la constitution d'une association, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal . A partir de seize ans révolus, le mineur peut librement participer à la constitution d'une association, sans accord parental . Mais les représentants légaux du mineur - dont le mineur doit avoir communiqué l'identité et l'adresse - doivent en être informés par l'association, dans les conditions fixées par décret .

l'information doit être adressée aux représentants légaux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans délai et au plus tard avant la déclaration préalable

. Elle doit comporter certaines mentions, notamment la liste des documents tenus à la disposition des représentants légaux. Un modèle type de courrier est disponible sur le site www.associations.gouv.fr