Sous-section 2 : Une formalité spécifique : le délai de prévenance

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Moment de la rupture
La rupture de la période d'essai peut être décidée et notifiée au cours de celle-ci. Toutefois, l'employeur comme le salarié sont tenus de respecter un délai de prévenance qui augmente en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise (v. n° 79).
Elle peut aussi être notifiée dès le ou les premiers jours de celle-ci dès lors que la rupture est motivée par des considérations professionnelles portant sur l'aptitude du salarié à assumer ses fonctions.
N'est pas abusive :
  • la rupture de l'essai de 3 mois d'un visiteur médical, notifiée le soir même de son engagement, l'entreprise s'étant rendu compte dès la première journée qu'il était très peu assidu et rencontrait d'énormes difficultés pour comprendre les produits les plus simples fabriqués par le laboratoire ;
  • la rupture, à l'issue du premier jour de l'essai avec un préavis de 24 heures, de la période d'essai d'un directeur d'une maison de retraite et dont l'employeur a appris qu'il avait fait l'objet d'une suspension administrative dans des fonctions similaires parce qu'il compromettait « gravement par sa présence dans l'établissement la sécurité et le fonctionnement de ce dernier » et qui a caché l'existence de cette mesure dans son CV .
On notera toutefois que le caractère précipité de la rupture est parfois pris en compte comme un élément déterminant par les juges pour conclure à l'abus de droit (v. n° 95).