Métallurgie : Aube

Date d'arrêt des textes : 16 septembre 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie (Industries) Aube
5-6-2002  
14-6-2004
23-6-2004
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2294
(1) Remplace la CC du 1-7-78.

Avertissement

A compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale unique de la métallurgie, la convention collective territoriale des industries métallurgiques de l'Aube, ses avenants et annexes seront abrogés et les dispositions de la nouvelle convention collective nationale unique s'appliqueront (v. n°  3).

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»). Sont également visés les établissements annexes - notamment stations centrales (force lumière gaz air comprimé) et les infrastructures de transport - des entreprises relevant du présent champ d'application.
Sont exclus de l'extension, outre le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Ingénieurs et cadres, VRP, apprentis et travailleurs à domicile exclus du champ d'application de l'avenant relatif aux mensuels.