Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux (v. la synthèse
«Métallurgie : champ d'application»). Sont également visés les établissements annexes - notamment stations centrales (force lumière gaz air comprimé) et les infrastructures de transport - des entreprises relevant du présent champ d'application.
Sont exclus de l'extension, outre le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.
Ingénieurs et cadres, VRP, apprentis et travailleurs à domicile exclus du champ d'application de l'avenant relatif aux mensuels.
Art. 1
Avenant relatif aux mensuels, art. 25