a)Montant :
indemnité due au salarié dès qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite.
L'indemnité de départ à la retraite reste acquise aux salariés qui prennent leur retraite après une cessation d'activité consécutive à une maladie ou à une invalidité, sous réserve que la cessation d'activité n'ait pas excédé 5 ans et que l'intéressé n'ait pas repris d'activité professionnelle. L'ancienneté est alors calculée à la date de la cessation d'activité.
| Ancienneté | Montant |
|---|
| OETAM | Cadres |
|---|
1 à 5 ans
| 1/10 mois par année
| 1/10 mois par année
| 6 à 10 ans
| 1 mois
| 11 à 15 ans
| 2/10 mois par année
| 2 mois
| > 16 ans
| 1 mois + 2/10 mois par année à compter de la 10e année
| (1) Par année complète. |
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