1.
Capital-décès aux ayants droit de 150 % du plafond annuel de la SS pour les ouvriers, employés, apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance ; de 250 % du plafond annuel de la SS pour les agents de maîtrise et les cadres.
Pour les salariés à temps partiel, le capital décès est calculé proportionnellement au pourcentage d'activité (rapport entre l'horaire contractuel et la durée légale du travail pendant les 12 mois civils précédant le décès).
Majoration de 25 % pour les ouvriers, employés, apprentis et jeunes en contrat de formation en alternance décédé en l'absence de conjoint, concubin ou partenaire PACS.
Versement anticipé en cas d'invalidité de 3e catégorie.
Garantie double effet, en cas de décès postérieur du conjoint, PACS ou concubin : versement d'un 2e capital, de même montant, aux enfants à charge (sauf si le conjoint s'était remarié ou lié par un PACS avec une tierce personne). En cas de décès simultané, versement d'un capital doublé.
2.
Rente de conjoint survivant en cas de décès d'un ouvrier, employé, apprenti ou jeune en contrat de formation en alternance :
- rente viagère annuelle pour les conjoints, concubins ou partenaires PACS. Rente égale à 60 % des droits de retraite qui auraient été acquis par le participant sur la base d'un taux de 4 % entre son décès et ses 65 ans. Majoration de 10 % par enfant à charge (rente temporaire, jusqu'au droit à la pension de réversion, assise sur les points de retraite acquis par le participant) ;
- rente d'orphelin : calculée comme la rente viagère mais sur la base de 50 % des droits de retraite. Elle est versée à chaque enfant à charge en cas de décès du 2e parent jusqu'à 21 ans, 25 ans pour les apprentis, étudiants, stagiaires, demandeurs d'emploi ou appelés sous les drapeaux ou jusqu'à leur décès s'ils sont reconnus invalides de 2e ou 3e catégorie avant 21 ans.
3.
Rente d'éducation pour les enfants à charge des salariés agents de maîtrise et cadres.
Rente égale à 8 % du plafond annuel de la SS pour les enfants âgés de moins de 16 ans, 10 % du plafond annuel de la SS pour ceux âgés de moins de 18 ans (25 ans pour les apprentis, étudiants ou demandeurs d'emploi). Une rente viagère est versée jusqu'à leur décès aux enfants devenus invalides avant 21 ans.