Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
Sauf exceptions, les congés sont exprimés en jours ouvrables consécutifs.
| Mariage | salarié
| 5 jours
| enfant
| 2 jours
| | PACS | salarié
| 5 jours
| | Naissance ou adoption | -
| 3 jours
| | Décès | enfant de plus de 25 ans sans enfant lui-même
| 5 jours
| enfant de moins de 25 ans, enfant lui-même parent (quel que soit son âge), personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié
| 7 jours ouvrés
| conjoint, partenaire de PACS, concubin
| 5 jours
| père, mère, beaux-parents, frère, soeur, petit enfant
| 3 jours
| grands-parents
| 1 jour
| | Enfant malade | < 18 ans
| 7 jours calendaires/an rémunérés à demi-salaire
| | Hospitalisation d'un enfant (minimum 7 jours) | < 10 ans
| 15 jours calendaires/an rémunérés à demi-salaire
| | Annonce de la survenue d'un handicap | enfant
| 2 jours
| | Déménagement | -
| 1 jour tous les 5 ans après 6 mois d'ancienneté
| (1) Dont le jour de la cérémonie. (2) Dont le jour de la conclusion du PACS. (3) 1 jour supplémentaire non rémunéré lorsque le décès nécessite un déplacement à plus de 300 kilomètres. (4) Quel que soit le nombre d'enfants dont le salarié assume la charge. (5) Dans la limite de la durée réelle d'hospitalisation. |
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Art. 37 et 38