Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés payés exceptionnels pour événements familiaux
Sauf exceptions, les congés sont exprimés en jours ouvrables consécutifs.
Mariage salarié
5 jours  
enfant
2 jours  
PACSsalarié
5 jours  
Naissance ou adoption-
3 jours
Décès  enfant de plus de 25 ans sans enfant lui-même
5 jours
enfant de moins de 25 ans, enfant lui-même parent (quel que soit son âge), personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié
7 jours ouvrés
conjoint, partenaire de PACS, concubin
5 jours
père, mère, beaux-parents, frère, soeur, petit enfant
3 jours
grands-parents
1 jour
Enfant malade< 18 ans
7 jours calendaires/an   rémunérés à demi-salaire
Hospitalisation d'un enfant (minimum 7 jours)< 10 ans
15 jours calendaires/an   rémunérés à demi-salaire
Annonce de la survenue d'un handicapenfant
2 jours
Déménagement-
1 jour tous les 5 ans après 6 mois d'ancienneté
(1) Dont le jour de la cérémonie.
(2) Dont le jour de la conclusion du PACS.
(3) 1 jour supplémentaire non rémunéré lorsque le décès nécessite un déplacement à plus de 300 kilomètres.
(4) Quel que soit le nombre d'enfants dont le salarié assume la charge.
(5) Dans la limite de la durée réelle d'hospitalisation.