Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation
a)Période d'indemnisation :
année civile.
b)Condition d'indemnisation :
être bénéficiaire des prestations de la SS pour les salariés < 1 an d'ancienneté.
c)Délai de carence
(Avis d'interprétation du 23-9-2021 non étendu) :
  • 3 jours pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté et bénéficiant d'un arrêt de travail ouvrant droit aux prestations de sécurité sociale ;
  • aucun délai de carence pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté.
d)Montant :
maintien du salaire sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance.
AnciennetéOuvriers et employésAgents de maîtrise, techniciens et cadres
< 1 an
3 mois à 75 %
3 mois à 75 %
≥ 1 an
3 mois à 100 %
3 mois à 100 %

dans le cas d'une absence continue chevauchant 2 années civiles, la durée totale de l'indemnisation par années civile reprend à zéro (c'est-à-dire pour une nouvelle durée de 3 mois maximum) à partir du 1er janvier de la seconde année.

Base de calcul : le salaire de référence de l'indemnisation est le salaire brut de base y compris les primes non liées à la prestation de travail.
2°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par période de référence (période d'acquisition des congés fixée par l'entreprise) sous réserve d'une présence effective minimale de 2 mois pendant la période de référence.
b)Maladie au moment des congés :
période de prise des congés reportée pour une durée de 15 mois à compter de la date de reprise du travail ; en cas d'impossibilité de prendre les congés, versement d'une indemnité compensatrice.