Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
- ancienneté du salarié : 1 an (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir) :
- être indemnisé par la SS.
2°Délai de carence :
aucun.
3°Indemnisation sur 12 mois consécutifs
| Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + RP) |
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| A 100 % | A 75 % |
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< 5 an
| 60 jours calendaires
| 30 jours calendaires
| ≥ 5 ans
| + 15 jours calendaires par période entière de 5 ans
| + 10 jours calendaires par période entière de 5 ans
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Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué de travailler.
4°Congés payés et maladie :
périodes de maladie assimilées à travail effectif dans la limite de 3 mois par an.
5°Maladie au moment du départ en congés :
prise des congés après la date de reprise du travail si celle-ci intervient au plus tard dans les 24 mois suivant la fin de la période des congés. Congés pris immédiatement au retour du salarié sauf décision contraire de l'employeur (sans prétendre aux congés supplémentaires pour fractionnement).
Avenant relatif aux OATAM, art. 6 et 14