Maladie et accident du travail
1°Indemnisation
a)Conditions d'indemnisation :
- justifier d'1 an d'ancienneté en cas de maladie non professionnelle, absence de condition d'ancienneté en cas d'AT/MP ;
- être pris en charge par la SS.
pour les conditions du maintien de salaire, pris en charge par le régime de prévoyance, pour le personnel non indemnisé par la SS, voir n° 28.
b)Période d'indemnisation :
12 mois sur la période débutant avant le 1er jour d'arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédant la période de paye.
en cas de prolongation d'arrêt, le point de départ retenu est le 1er jour de l'arrêt initial.
c)Délai de carence :
3 jours, absence de délai de carence en cas d'AT/MP.
d)Montant de l'indemnisation :
maintien du salaire net (avantages en nature « nourriture » exclus) sous déduction des IJSS pendant 90 jours en cas de maladie non professionnelle (durée maximale : 87 jours), pendant 180 jours en cas d'AT/MP.
2°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. 4.3.1, 4.3.2 et 7.1.2