Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude Dispositions de droit commun).
Cadres
3 mois
2 mois
6 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Heures pour recherche d'emploi :
ouvriers et ETAM : 24 heures par mois payées (proratisées pour les salariés à temps partiel). Ces heures d'absence peuvent être, d'un commun accord, groupées à la fin du préavis, réparties en plusieurs fois sous forme de 6 demi-journées de 4 heures ou prises à raison de 2 heures par jour. En l'absence d'accord, les heures sont réparties dans la limite de 48 heures, un jour au choix de l'employeur, un jour au choix du salarié, à raison de 2 jours au plus par semaine ;
cadres : 50 heures par mois payées, réparties en accord avec l'employeur.
Art. 41 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. n° 2), applicable à compter du 1-7-2009 Avenant cadres, art. 7 et 9