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Préavis
1°Durées
CatégorieDémission et licenciementDépart volontaire en retraiteMise à la retraite
Ouvriers, employés et TAM
Ancienneté :
< 2 ans : 1 mois
≥ 2 ans : 2 mois
-
-  
Cadres
3 mois
2 mois
6 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Heures pour recherche d'emploi :
  • ouvriers et ETAM : 24 heures par mois payées (proratisées pour les salariés à temps partiel). Ces heures d'absence peuvent être, d'un commun accord, groupées à la fin du préavis, réparties en plusieurs fois sous forme de 6 demi-journées de 4 heures ou prises à raison de 2 heures par jour. En l'absence d'accord, les heures sont réparties dans la limite de 48 heures, un jour au choix de l'employeur, un jour au choix du salarié, à raison de 2 jours au plus par semaine ;
  • cadres : 50 heures par mois payées, réparties en accord avec l'employeur.