Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois consécutifs :
après 1 an d'ancienneté, tous les salariés (y compris les apprentis) bénéficient du maintien du salaire brut assuré par le régime de prévoyance (v. n°  21), sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (part patronale), à compter du 8e jour en cas de maladie (sans délai de carence en cas d'AT et MP).
AnciennetéMaintien du salaire à 90 %
1 à 6 ans
60 jours
6 à 11 ans
80 jours
11 à 16 ans
100 jours
16 à 21 ans
120 jours
21 à 26 ans
140 jours
26 à 31 ans
160 jours
+ de 31 ans
180 jours
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
3 mois pour une ancienneté comprise entre 1 et 8 ans ; 6 mois pour une ancienneté > 8 ans.
3°Maladie et congés payés :
absences pour maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an.