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  <date>2023-09-29T13:40:31.864Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>FRANCO</nom>
    <prenom>Marina</prenom>
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    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGQCPJJH</identifiant>
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    <ise>20030743</ise>
    <raison>CEGID SA  </raison>
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    <tocId>Y5227-103</tocId>
    <tocTitle>30 - Dispositions générales</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Hospitalisation privée à but non lucratif</docTitle>
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  <message type="question" objet="classement en &quot;cadre d'extinction&quot;">Bonjour, je me permets de vous contacter car je souhaiterai comprendre la portée de l'article A 1.4 relatif au classement des emplois "en cadre d'extinction" par filière. Vous avez fait le choix de ne pas les reproduire dans votre synthèse… Pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer si ces intitulés d'emploi existent toujours et ont toujours vocations à s'appliquer ? Quelle est leur spécificité ? Je vous remercie par avance pour votre retour sur ce point et l'aide que vous pourrez m'apporter.  Bien Cordialement, Marina FRANCO.</message>
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