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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2023-09-14T09:14:52.610Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>EVERT</nom>
    <prenom>CORINNE</prenom>
    <email>cevert@fecra.fr</email>
    <fonction>service social</fonction>
    <service>service social</service>
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    <identifiant>ELGFMJV4R</identifiant>
    <login>cevert@fecra.fr</login>
    <ise>190020</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE  </raison>
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    <tocId>Z2167-11737-REF218</tocId>
    <tocTitle>143 - Frais effectivement supportés par le salarié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2167</docId>
    <docTitle>Frais professionnels</docTitle>
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  <message type="question" objet="Réintégration frais professionnels et DFS">Vous indiquez pour le secteur du transport par exemple que pendant la période transitoire, l’intégration dans l’assiette des cotisations sociales des remboursements de frais professionnels n’est pas obligatoire avant l’application de la DFS.
L’employeur peut donc continuer de réintégrer les remboursements de frais professionnels avant l’application de la DFS. Etes-vous d’accord ?
L’employeur peut-il décider de réintégrer les frais professionnels avant l’application de la DFS pour certains salariés et décider de ne pas réintégrer les frais professionnels avant l’application de la DFS pour d’autres salariés ? 
Le choix pour la réintégration est-il valable pour l’année entière ou peut-il être modifié en cours d’année ?
D'avance merci pour vos réponses</message>
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