<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2023-09-13T09:15:34.421Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>DESCOTES</nom>
    <prenom>Melanie</prenom>
    <telephone>0687272988</telephone>
    <email>mdescotes@altoneo.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>droit social</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGDF28UY</identifiant>
    <login>mdescotes@altoneo.com</login>
    <ise>20473556</ise>
    <raison>ALTONEO CONSEIL  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5625-51</tocId>
    <tocTitle>20 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5625</docId>
    <docTitle>Commerce à distance</docTitle>
    <exportFileName>202309/formEclair_20230913-091534421_cx2uhsz3cvoqi5aem14ulj1v.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="contingent HS">bonjour, la synthèse parle de contingent annuel de 75h. rédaction pas très claire selon moi. Cela pourrait laisser entendre qu'au delà de 75h, les HS déclenchent des repos compensateurs obligatoires (c'est ce que nos équipes paie en avaient compris) mais de mon point de vue la convention ne dit pas cela. Elle fixe une limite de 75h pour imposer des HS. L'employeur peut imposer des HS dans la limite de 75h par an si le volontariat n'est pas suffisant. Au delà de 75h/par an, il doit obligatoirement avoir l'accord du salarié. mais le contingent annuel d'HS déclenchant des RCO reste le légal (220h) rien de prévu dans la conv à ce sujet (en tout cas je n'ai rien trouvé de mon coté)</message>
</red:query>