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  <date>2023-09-08T11:55:27.684Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>CAROLINE</prenom>
    <telephone>0426295915</telephone>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID SAS  </raison>
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    <tocTitle>38 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Sport</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date application de l'avenant 177 du 29/11/2022">Madame, Monsieur, 
Dans la synthèse, vous créé 2 colonnes s'agissant des rémunérations minimales : l'une au 01/01/2023 et l'autre au 01/07/2023. Vous indiquez pour les groupes 7 et 8 que l'avenant 177 est applicable aux non adhérents à compter du 01/04/2023. Or cette remarque ne figure pas dans votre tableau pour les groupes 1 à 6. Par ailleurs, dans l'avenant 177, il est indiqué "A compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l’extension du présent avenant par le Ministère
du travail conformément à l’article 6" : cela ne signifie-t-il pas plutôt que les dispositions de l'avenant dans la colonne 1 sont applicables aux adhérents + non adhérents à compter du 01/04/2023 ? Vous remerciant, bien cordialement,</message>
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