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  <date>2023-09-07T10:00:17.252Z</date>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
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    <raison>CEGID SAS  </raison>
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    <tocId>Y5609-124</tocId>
    <tocTitle>39 - Dispositions générales et références</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Sport</docTitle>
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  <message type="question" objet="Dispositif applicable aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs">Bonjour, 
Dans la synthèse de la CCN IDCC 2511, vous recensez dans le chapitre 2 les dispositions applicables hors sportifs professionnels et entraîneurs, puis dans le chapitre 3 les dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs. Sauf erreur, le texte intégral prévoit que "Dans le champ d'application tel que défini à l'article ci-dessus, sont applicables :
― les dispositions de la présente convention comprises dans les chapitres Ier (champ d’application), II (dialogue social et paritarisme), III (Liberté d’opinion droit syndical et représentantation des salariés), VIII (Formation) et XIII (Epargne salariale et compte épargne temps) ainsi que celles auxquelles le présent chapitre et les accords sectoriels font expressément référence ;" Par conséquent, à titre d'exemple, cela signifie que les dispositions relatives à la formation professionnelle (contribution et rémunérations contrats pro notamment) sont applicables ? Vous remerciant, bien cordialement,</message>
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