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  <date>2023-09-06T10:08:52.309Z</date>
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    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>CAROLINE</prenom>
    <telephone>0426295915</telephone>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
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    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID SAS  </raison>
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    <tocTitle>22 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Pharmacie : répartition pharmaceutique</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maintien employeur en cas de maladie ou accident IDCC 1621">Bonjour, 
Après contact avec l'organisation patronale s'agissant des tranches visées par l'annexe II, cette dernière m'informe que l'annexe II n'existe plus ayant été abrogée. Pourriez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'erreur dans votre synthèse ? Il ne me semble pas que la convention prévoit des dispositions sur le maintien employeurs en cas de maladie/accident en dehors du régime de prévoyance. Par ailleurs les dispositions reproduites (liées au régime de prévoyance) me semblent obsolètes. Merci pour vos réponses par avance, bien cordialement,</message>
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