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  <date>2023-09-01T08:48:14.792Z</date>
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    <nom>kolou</nom>
    <prenom>boli</prenom>
    <telephone>0681030739</telephone>
    <email>clairekolou17@gmail.com</email>
    <fonction>étudiante</fonction>
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    <identifiant>ELGVRAG2C</identifiant>
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    <raison>UNIVERSITE DE LORRAINE  </raison>
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    <tocId>Z2153-457-REF231</tocId>
    <tocTitle>15 - Dépassement de la durée maximale de travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Mi-temps thérapeutique</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précisions supplémentaires">Madame, Monsieur,

l'arrêt Cass. soc., 14 déc. 2022, n° 21-21.411 semble apporter une précision très importante en matière de gestion du temps partiel thérapeutique. Cependant,  un commentaire plus poussé de cet arrêt serait le bienvenue. En effet, aussi bien dans l'arrêt que dans votre résumé il est précisé que le non respect de la durée maximale de travail cause un dommage au salarié en mi-temps thérapeutique. s'agit-il de la durée maximale de travail légale ou de la durée maximale de travail fixée par le médecin du travail? La réponse à cette question vous semblera peut être évidente et ma question ridicule mais en tant qu'étudiante vous comprendrez que mon sens de l'analyse/ compréhension est moins vif que le votre. 

Cordialement</message>
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