Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés accordés sur justificatif, à prendre, sauf accord de l'employeur et du salarié, en une seule fois au moment de l'événement et ne pouvant être reportés pour être accolés aux congés payés légaux (sauf pour les congés accordés en cas de décès qui peuvent être pris en 2 fois autour de l'événement).
Mariage ou PACSsalarié
1 semaine ou 6 jours ouvrables
Mariageenfant
2 jours ouvrables
frère, soeur
1 jour ouvrable
Naissance ou adoptionenfant
3 jours ouvrables
Décèsconjoint, père, mère
4 jours ouvrables
enfant
7 jours ouvrables  
frère, soeur, beau-père, belle-mère, grand-parent, petit-enfant
3 jours ouvrables
beau-frère, belle-soeur, gendre, bru
1 jour ouvrable
Enfant maladeenfant - 16 ans
3 jours par an non payés  
Enfant hospitaliséenfant - 16 ans
5 jours payés par an  
Déménagement-
2 jours ouvrables
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Dans la limite de la durée de l'hospitalisation.