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Nouveauté
septembre 2023
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Évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales de chômage et de maladie : suppression programmée au 1er janvier 2025
Depuis le 13 mai 2018, est ajoutée la mention du montant des cotisations salariales non payées par le salarié, compte tenu des allégements de charges (chômage et maladie) compensés partiellement par l'augmentation de la CSG/CRDS depuis le 1er janvier 2018.
Concrètement, depuis le 1er janvier 2019, sous la rubrique « Net à payer avant impôt sur le revenu » (v. n°  44) figure la sous-rubrique « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », auparavant située à la suite de « Net payé en euro ». Depuis le 1er octobre 2018, le calcul du montant de la réduction de chômage est fixé à 2,40 % auxquels s'ajoutent les 0,75 % de réduction des assurances sociales. Ces valeurs sont déduites du montant de 1,70 % d'assiette de la CSG/CRDS.
Ainsi, la valeur à afficher dans cette rubrique est égale à :

Deux cases se succèdent ensuite :
  • une case « Allégement de cotisations employeur » qui reprend la totalisation de la rubrique « Allégement de cotisations » à laquelle est ajouté le différentiel de cotisation réduite d'allocations familiales ;
  • une case « Total versé par l'employeur » qui vise à informer le salarié sur le coût de son salaire chargé.
N'ayant aucun impact sur les droits des salariés, cette rubrique devra être supprimée à compter du 1er janvier 2025.

si cette mention figure encore sur le modèle de bulletin temporaire applicable à partir du 1er juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024, elle peut d'ores et déjà en être supprimée

. Ces lignes ont été conservées dans le modèle transitoire afin que les éditeurs de logiciels de paie aient la faculté de les maintenir en cas de besoin.