Métallurgie : convention collective nationale

Date d'arrêt des textes : 01 septembre 2023
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métallurgie : convention collective nationale unique
7-2-2022  
14-12-2022
22-12-2022
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3248
(1) Applicable à compter du 1-1-2024, à l'exception des dispositions relatives à la protection sociale applicables à compter du 1-1-2023.

Avertissement

A compter du 1-1-2024, la convention collective nationale de la métallurgie annule et remplace la CCN des ingénieurs et cadres du 13-3-72. Elle a par ailleurs vocation à se substituer à l'ensemble des conventions collectives territoriales et sectorielle (CCN de la sidérurgie) et à l'ensemble des accords nationaux (à l'exception de certains accords maintenus, tels que l'accord du 16-1-79 relatif au champ d'application ou l'accord national du 29-6-2018 relatif au CDD et au travail temporaire) . Les partenaires sociaux territoriaux et sectoriels ont ainsi conclu des avenants de révision-extinction des dispositions territoriales ou sectorielle ou ont dénoncé les dispositions des CC territoriales. L'article 182 de la nouvelle CCN unique prévoit que dans le cas où une convention collective territoriale ou sectorielle continuerait de s'appliquer au-delà du 31-12-2023 à la suite de sa dénonciation, la CCN unique entrera en vigueur à l'égard des entreprises relevant du champ de cette convention territoriale ou sectorielle lorsque les dispositions territoriales ou sectorielles cesseront d'être applicables ; cette disposition a toutefois été exclue de l'extension au titre du principe d'égalité de traitement (Arrêté du 14-12-2022). En outre, les partenaires sociaux territoriaux et sectoriels ont la faculté de négocier des accords autonomes respectueux des dispositions conventionnelles nationales ; ces accords territoriaux ou sectoriels ne doivent pas aboutir à susciter des concours de normes . Les partenaires sociaux territoriaux se sont ainsi saisis de cette faculté et ont décidé de maintenir certaines dispositions telles que des congés, des primes et indemnités (v. n°  62).
Sont analysées dans la présente synthèse :
- au chapitre 1, les dispositions de la convention collective nationale unique (v. nos  1 et s.) ;
- au chapitre 2, les dispositions territoriales et sectorielle maintenues (v. nos  61 et s.).

Chapitre 1: Dispositions de la convention collective nationale

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
La CCN s'applique aux entreprises visées par l'accord national du 16-1-79 (v. la synthèse «Métallurgie : champ d'application»).
Sont exclus les représentants de commerce relevant du statut légal des VRP et les travailleurs à domicile (certaines dispositions peuvent leur être appliquées à condition que la CCN le stipule expressément).

le régime de protection sociale s'applique aux VRP et travailleurs à domicile (v. n°  36).