Entreprises de transport sanitaire
1°Barème général (hors Réunion) : taux horaires conventionnels du personnel ambulancier
a)Avant l'intégration des compensations dans les salaires minima
1.
Selon la classification issue de l'accord du 4-5-2000 étendu
| Ambulancier | Au 1-7-2016 (étape 1) | Au 1-8-2018 (étape 2) | Au 1-8-2019 (étape 3) | Au 1-3-2021 |
|---|
Emploi A
| 9,7176 €
| 9,9042 €
| 10,0943 €
| 10,25 €
| Emploi B
| 10,3130 €
| 10,5110 €
| 10,7129 €
| 10,87 €
| (1) Avenant n° 4 du 16-6-2016 étendu par arrêté du 6-12-2016, JO 9-12-2016, indissociable de l'accord du 16-6-2016 étendu portant sur la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (v. n os 59 et s.). L'avenant n° 4 fixe les taux horaires conventionnels à compter du 1-7-2016 (étape 1) puis à 2 autres échéances (étapes 2 et 3) fixées en fonction de l'extension de l'accord du 16-6-2016 sur la durée du travail. (2) Application de l'étape 2 au 1-8-2018 (1 er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 16-6-2016 portant sur la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (v. n os 59 et s.). (3) Application de l'étape 3 au 1-8-2019 (date anniversaire de l'application de l'étape 2). |
|
2.
Selon la classification issue de l'accord du 28-3-2022 étendu
| Ambulancier | 1-4-2022 | 1-7-2022 | 1-7-2023 | 1-11-2023 |
|---|
Niveau 1
| 10,72 €
| 10,81 €
| 11,54 €
| -
| Niveau 2
| 11,03 €
| 11,12 €
| 11,64 €
| -
| Niveau 3
| 11,30 €
| 11,64 €
| 12,22 €
| 12,52 €
| (1) Pour les seuls adhérents Avenant n° 6 du 28-3-2022 étendu par arrêté du 5-7-2022, JO 7-7-2022, applicable à compter de sa signature. (2) Au 8-7-2022 pour les non-adhérents Avenant n° 6 du 28-3-2022 étendu par arrêté du 5-7-2022, JO 7-7-2022, applicable à compter de sa signature. (3) Avenant n° 7 du 19-6-2023 non étendu, applicable à compter du 1 er jour du mois suivant sa signature. |
|
b)A compter de l'intégration des compensations des jours fériés et dimanches (Accord du 20-9-2019 étendu) :
les éléments de rémunération compensant le travail du dimanche et des jours fériés font partie intégrante des salaires minima hiérarchiques. Les montants de ces compensations sont exprimés en fonction d'un pourcentage du taux horaire conventionnel à l'embauche pour chaque coefficient (v. n°
161). Les modalités d'attribution et de versement issues des dispositions de la CC continuent de s'appliquer (v. n°
150).
| Coefficient | Taux horaire conventionnel | Pourcentage | Montant de la compensation |
|---|
Emploi A
| 10,0943 €
| 205,6606 %
| 20,76 €
| Emploi B
| 10,7129 €
| 193,7851 %
| (1) Taux issus de l'avenant n° 4 du 16-6-2016 (v. ci-avant). |
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2°Barème du département de la Réunion : SMPG et taux horaires conventionnels du personnel ambulancier
| Ambulancier | Au 1-1-2009 | Au 1-1-2010 | Au 1-1-2011 | Au 1-1-2012 | Au 1-1-2022 |
|---|
| Taux horaire |
|---|
Emploi A
| 8,80 €
| 8,95 €
| 9,10 €
| 9,25 €
| 10,65 €
| Emploi B
| 9,75 €
| 9,95 €
| 10,15 €
| 10,35 €
| 11,00 €
| (1) Avenant départemental de la Réunion n° 1 du 2-10-2008 étendu par arrêté du 23-11-2009, JO 1-12-2009, applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension. |
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3°Majoration pour tâches complémentaires ou liées aux activités annexes
(Accord du 4-5-2000 complété par avenant n° 1 du 30-6-2000 étendus, accord départemental de La Réunion du 18-12-2001 repris par accord départemental de La Réunion du 25-11-2021 non étendu)
Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies ci-dessous, les montants du SMPG (salaire mensuel calculé à partir du taux horaire) sont majorés comme suit.
| Personnel | Listes des tâches complémentaires | Majoration |
|---|
Ambulancier
| | | Type 1
| - conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places
| | - transport de corps avant mise en bière
| 2 %
| - transport, livraison, installation et entretien du matériel médical
| | Type 2
| - funéraire, tâches d'exécution (porteurs...)
| 5 %
| - taxi (titulaire du Certificat de capacité de taxi ou attestation équivalente)
| Type 3
| | | - autre activité funéraire (activité spécialisée)
| 10 %
| - mécanique, réparation automobile
| | (1) Régulation : - coordonner l'ensemble des mouvements des véhicules et des personnels en fonction de l'organisation du planning et des impératifs de l'exploitation ; - apporter toute information ou précision nécessaire à la compréhension et à la bonne exécution des missions ; - assurer la liaison permanente avec les équipages en concertation avec le chef de bord ; - assurer la liaison permanente avec la clientèle et informer la hiérarchie des éventuelles difficultés rencontrées au cours des prestations ; - optimiser les trajets et itinéraires des véhicules ; - centraliser et transmettre les éléments de facturation.
|
|
La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire ou par l'attribution d'une prime spécifique.
En cas d'exercice de plusieurs tâches, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé est due.
Accord du 4-5-2000 complété par avenant n° 1 du 30-6-2000 étendus par arrêté du 30-7-2001, JO 31-7-2001
Accord du 20-9-2019 étendu par arrêté du 8-6-2023, JO 30-6-2023, applicable à compter de son extension
Accord départemental de la Réunion du 18-12-2001 étendu par arrêté du 26-9-2003, JO 11-10-2003 repris par accord du 25-11-2021 non étendu, applicable à compter du 1-1-2022 (1er jour du mois civil suivant la date de son dépôt)
Accord départemental de la Réunion du 25-11-2021 non étendu, applicable à compter du 1-1-2022 (1er jour du mois civil suivant la date de son dépôt)