Sous-traitance possible et nécessairement partielle
Le concessionnaire peut donc confier à un tiers au contrat de concession, une part des services ou travaux faisant l'objet de ce contrat
(C. commande publ., art. L. 3124-1, al. 1er). La sous-traitance totale est donc interdite.
La sous-traitance peut aussi être imposée par l'autorité concédante. Cette dernière peut obliger les soumissionnaires à confier à des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des tiers au contrat de concession, une part minimale de celui-ci ne pouvant être inférieure à 10 % de la valeur globale estimée du contrat de concession
(C. commande publ., art. L. 3114-9 et L. 3114-10).