Équivalences
Dispositions étendues sous réserve de l'institution par décret de durées équivalentes à la durée légale du travail (Arrêté du 21-11-2006). Voir également remarque ci-après.
1°Présences nocturnes obligatoires (périodes de travail + temps d'inaction) à la demande de l'employeur :
rémunération sur la base de 2 heures 30 par nuitée effectuée de 11 heures maximum avec majoration de 25 % (à l'exclusion de toute autre majoration).
2°Accompagnement et encadrement de groupe comprenant une présence nocturne obligatoire :
rémunération sur la base de 7 heures pour une présence de 13 heures maximum, s'ajoutant à la rémunération prévue pour les présences nocturnes à la demande de l'employeur (v. ci-avant). Toutes les heures de présence hors nuitée effectuées au-delà de la 65e heure sont comptabilisées en heures supplémentaires.
Art. 5.3.3.4