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Heures supplémentaires
En cas de recours aux heures supplémentaires, les entreprises doivent faire appel en priorité au volontariat.
Contingent annuel : 75 heures, sans que la durée quotidienne de travail effectif puisse excéder 9 heures.
Heures supplémentaires exceptionnelles de nuit, le dimanche ou un jour férié : pour les ouvriers et employés, les heures supplémentaires effectuées exceptionnellement de nuit sont majorées de 50 % et celles effectuées exceptionnellement le dimanche ou un jour férié ouvrent droit à une majoration de 100 %, à laquelle s'ajoute l'indemnité du jour férié. Majorations cumulables avec les majorations légales prévues pour les heures supplémentaires calculées dans le cadre de la semaine civile.