Section 7 : Retraite complémentaire et régimes de prévoyance et de frais de santé

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Retraite complémentaire
Application aux entreprises de protection de la nature et de l'environnement à compter du 1-1-2003.
Taux de cotisation (participation minimum de l'employeur fixée à 50 % de la cotisation) : 8 % au 1-1-96.
Personnel exclu (disposition supprimée) (Avenant no 116 du 27-2-2008 non étendu) : animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs (application du taux minimum légal).