Retraite complémentaire
Application aux entreprises de protection de la nature et de l'environnement à compter du 1-1-2003.
Taux de cotisation (participation minimum de l'employeur fixée à 50 % de la cotisation) : 8 % au 1-1-96.
Personnel exclu (disposition supprimée) (Avenant no 116 du 27-2-2008 non étendu) : animateurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs (application du taux minimum légal).
Art. 9-1 résultant de l'avenant n° 10 du 9-12-91 étendu par arrêté du 1-4-92, JO 9-4-92, et
art. 9-2 résultant de l'avenant n° 10 du 9-12-91 étendu par arrêté du 1-4-92, JO 9-4-92 et supprimé par avenant n° 116 du 27-2-2008 non étendu
Avenant n° 64 du 25-3-2002 étendu par arrêté du 23-4-2003, JO 3-5-2003, applicable à compter du 1-7-2002