Prime d'ancienneté
Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie. Calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, proportionnellement au nombre d'heures effectives (sans tenir compte des heures supplémentaires).
| Ancienneté | 3 ans
| 5 ans
| 10 ans
| 15 ans
| 20 ans
| | Taux | 5 %
| 7 %
| 10 %
| 15 %
| 20 %
| (1) Temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans l'entreprise. |
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La prime d'ancienneté ne s'ajoute pas au salaire si l'employeur peut justifier que précédemment à la CCN une revalorisation constante et régulière du salaire était appliquée à des conditions au moins égales à celles édictées par la CCN pour le calcul de la prime d'ancienneté.
Art. 31