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Champ d'application des dispositions et définition des sportifs et entraîneurs professionnels
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux seules entreprises (sociétés ou associations) ayant pour objet la participation à des compétitions et courses sportives, et qui emploient des salariés pour exercer, à titre exclusif ou principal, leur activité en vue de ces compétitions.
Dans le champ ainsi défini, ces dispositions s'appliquent aux sportifs professionnels (y compris ceux qui sont sous convention de formation avec un centre de formation agréé) et à leurs entraîneurs, définis comme suit :
  • le sportif professionnel est défini comme le salarié mettant à disposition de son employeur, contre rémunération, ses compétences, son potentiel physique et ses acquis techniques et tactiques, le temps de préparer et de réaliser une performance sportive dans le cadre d'une compétition ou d'un spectacle sportif de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent.
  • l'entraîneur est défini comme le salarié entraînant au moins un sportif dont la mission a pour objet principal la préparation du ou des sportifs professionnels sous tous ses aspects (préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, coaching, organisation des entraînements). Sa mission comprend également accessoirement des activités de représentation. La définition de l'entraîneur a été modifiée comme suit par avenant no 148 du 23-1-2020 non étendu (à défaut de dispositions prévues par une convention ou un accord collectif national conclu par discipline) : l'entraîneur professionnel, titulaire d'un CDD spécifique en application de l'article L. 222-2 du code du sport (v. n°  41) est défini comme le salarié dont l'activité consiste à consacrer plus de 50 % de son temps de travail contractuel à la préparation et à l'encadrement d'au moins 1 sportif salarié et dont les missions sont celles visées à l'article 12.7.1.2 de la CCN (v. n°  46), notamment la préparation physique et athlétique, la formation et l'entraînement technique et tactique, le coaching, l'organisation des entraînements, l'analyse vidéo collective et individuelle, la compétition. Sa mission peut également comprendre accessoirement des activités de représentation.
Des accords sectoriels peuvent toutefois prévoir l'application, à titre exceptionnel, des dispositions du présent chapitre (ou de certaines d'entre elles) à d'autres emplois à condition qu'ils soient sous l'influence directe de l'aléa sportif.