Prime d'ancienneté
Pour toutes les catégories de salariés, prime d'ancienneté s'ajoutant au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel fixée comme suit.
| Ancienneté dans l'entreprise | 1-1-2019 | 1-7-2022 | 1-2-2023 | ... |
|---|
A partir de 5 ans
| 32 €
| 34 €
| A partir de 7 ans
| 44 €
| 46 €
| A partir de 9 ans
| 57 €
| 60 €
| A partir de 12 ans
| 73 €
| 77 €
| A partir de 15 ans
| 89 €
| 93 €
| (2) Avenant n° 42 du 31-5-2018 étendu par arrêté du 20-12-2018, JO 23-12-2018, applicable à compter du 1 er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. (3) Avenant n° 44 du 14-2-2022 étendu par arrêté du 23-5-2022, JO 14-6-2022, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. (4) Avenant n° 45 du 26-10-2022 étendu par arrêté du 9-1-2023, JO 31-1-2023, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. (5) Avenant n° 46 du 11-5-2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension. |
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Prime versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel.
Chap. III, art. 2 repris par avenant n° 10 du 12-12-2007 étendu par arrêté du 21-2-2008, JO 1-3-2008, applicable à compter du 3-3-2008 (un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension au JO)