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Nouveauté
juillet 2023
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Dépassement de la durée maximale de travail
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement, à lui seul, un préjudice au salarié en temps partiel thérapeutique, sans qu'il ait besoin de le prouver.

la Cour de cassation avait abandonné la notion de « préjudice nécessaire » en 2016 en exigeant que le salarié prouve l'existence et l'étendue de son préjudice. Elle admet avec cette décision une nouvelle exception depuis l'abandon de ce principe.