<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2023-08-25T08:40:41.028Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>ACKER</nom>
    <prenom>Laurie</prenom>
    <email>l.acker@capeos.fr</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGHCHZ9H</identifiant>
    <login>l.acker@capeos.fr</login>
    <ise>15048368</ise>
    <raison>CAPEOS GROUPE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2034-4808-REF231</tocId>
    <tocTitle>36 - Jours de congés supplémentaires pour enfant à charge</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
    <exportFileName>202308/formEclair_20230825-084041028_dxhtla4125dg0ofqxkrqhin1.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="éclaircissements/ précisions">Dans votre étude sur les congés payés, dans la section 36 – Jour de congés supplémentaires pour enfant à charge, il est noté que : « S'agissant d'un congé supplémentaire, le congé n'est dû que si un droit au congé principal existe quelle qu'en soit la durée. »

Pourriez-vous m’indiquer quelles sont vos sources ? 

Si j’ai bien compris votre positionnement, un salarié entré au 01/06 ne pourra pas demander de congés supplémentaires pour enfant à charge sur la période de congés payés N-1, car il n’était pas dans l’entreprise à cette période et n’a donc pas de congé principal à ce titre. Est-ce bien cela ?</message>
</red:query>