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  <date>2023-08-21T09:25:03.390Z</date>
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    <nom>FOURE</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
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    <email>cecile.foure@fiducial.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG7RHP52</identifiant>
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    <ise>18501</ise>
    <raison>FIDUCIAL STAFFING  </raison>
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    <tocTitle>6 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales</docTitle>
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  <message type="question" objet="formulation imprécise">Bonjour,
Dans la synthèse de la CCn boulangerie artisanale, point 6 , vous indiquez que la base de calcul de l'indemnité de départ de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié de plus de 55 ans est celle d'un salarié à temps plein. Je trouve que votre formulation porte à confusion : la base temps plein est utilisée uniquement si le salarié a été à temps partiel pour raisons médicales. Votre formulation donne l'impression que la base temps plein s'applique également pour tous les autres temps partiel :ce qui n'est pas la formulation de l'article 33. Il conviendrait de circonscrire plus clairement la base temps plein uniquement au cas décrit dans la suite de la phrase.
Cordialement
Cécile FOURE</message>
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