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  <date>2023-08-08T12:01:34.737Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2121-558-REF226</tocId>
    <tocTitle>28 - Échelle des sanctions</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2121</docId>
    <docTitle>Règlement intérieur</docTitle>
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  <message type="question" objet="Suggestion ajout modèle RI">Bonjour, 
Dans votre modèle de règlement intérieur (RI), et au titre des sanctions disciplinaires, vous visez le blâme, l’avertissement, la MAPD, la mutation et la rétrogradation, ainsi que le licenciement. Ne pensez-vous pas que l’on devrait ajouter la rupture anticipée du CDD pour faute grave ? En effet, si le cas se présentait dans une entreprise disposant d’un RI, et si ce RI ne prévoyait pas cette dernière sanction, l’employeur ne serait-il pas empêché de rompre un CDD de cette manière puisque, comme vous le précisez dans votre étude, « dès lors que le RI fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par ce RI » (Cass. soc., 26 oct. 2010, n° 09-42.740) ? 
Qu’en pensez-vous ? Merci !!
Belle journée à vous.
G. JAMES
P.S. : j'ai gagné un stylo ? deux ? oui, avec plaisir !  :)</message>
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