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  <date>2023-08-04T13:47:34.490Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Jacques</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>+33643908456</telephone>
    <email>i.jacques@amsom-habitat.fr</email>
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    <ise>6060842</ise>
    <raison>OPH AMIENS  </raison>
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    <tocId>Z2201-660-REF229</tocId>
    <tocTitle>143 - Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2201</docId>
    <docTitle>Droit syndical dans l'entreprise</docTitle>
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  <message type="question" objet="Eligibilité des salariés mis à disposition">Bonjour, 
Vous indiquez dans la Remarque "Or, les salariés mis à disposition ne peuvent se porter candidats qu'aux élections de l'entreprise d'accueil (pour plus de précisions sur la situation des salariés mis à disposition, v. l'étude «Élections des représentants du personnel»)."
Or dans l'étude sur les représentant du personnel, vous indiquez le contraire  : "Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l'entreprise utilisatrice.
C. trav., art. L. 2314-23
Un salarié mis à disposition reste toutefois éligible au CSE dans son entreprise d'origine".
Je comprends que le salariés mis à disposition ne peuvent pas être délégué syndical dans l'entreprise d'accueil car ils ne peuvent être éligibles que dans l'entreprise d'origine.
Pouvez-vous me confirmer ce point ?
Cordialement,</message>
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