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    <raison>MAINE-ET. HABITAT - HABITAT 49  </raison>
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    <tocId>Z2067-634-REF230</tocId>
    <tocTitle>96 - Computation du délai</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="incompréhension du paragraphe 96 - Etude - Licenciement">Si le délai commence a courir un 31 janvier, le délai d'un mois devrait expirer le 31 du mois suivant

Dans le paragraphe 96 il est indiqué :  A défaut d'un quantième identique, le délai expire le jour suivant à 24 heures.

Dans l’exemple donné et à la lecture des infos du paragraphe 96, le jour qui suivrait le 31 février  advenant qu’il existe serait le 1er mars.
Or l’article R.1332-3 prévoit :  A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois suivant à vingt-quatre heures. Dans notre exemple le dernier jour de février serait donc le 28 ou le 29 en fonction des années. 
Aussi je vous suggère de reformuler le paragraphe 96.
Cordialement</message>
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