Travail à temps partiel
RTT :
- temps partiel choisi : au choix du salarié, proratisation du nouvel horaire avec maintien de la rémunération, possibilité de retour à temps complet ou maintien de l'horaire contractuel avec compensation salariale ;
- temps partiel embauché : maintien de l'horaire contractuel avec compensation salariale, augmentation du temps de travail ou proratisation du nouvel horaire sans que celui-ci puisse être inférieur à 200 heures par trimestre.
Durée du travail : 23 heures par semaine ; 100 heures par mois ; 1 200 heures par an.
Durée minimum journalière : sauf accord exprès du salarié, 3 heures, 1 heure si plusieurs séquences sont programmées dans une même journée. Le travail ne peut être interrompu plus de 2 fois au cours de la même journée (hors pauses et repas). Lorsque la durée du travail est répartie en plusieurs séquences et à défaut d'accord exprès du salarié, le rapport entre l'amplitude de la journée de travail et la durée de travail effectif ne pourra être supérieur à 2.
Heures complémentaires (hors formations dispensées par l'employeur) : portées à 1/3 de la durée contractuelle.
Art. 23
Accord du 11-4-2000 étendu par arrêté du 14-11-2000, JO 23-11-2000, à l'exclusion de l'activité de traduction, applicable à compter du 24-11-2000