Les durées plus courtes que celles prévues par la loi sont pérennisées par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude Dispositions de droit commun).
Renouvellement
Non-cadre
Niveau 1
1 mois
1 mois
Niveau 2
2 mois
2 mois
Niveau 3
2 mois (ou 3 mois par accord)
Durée initiale (2 à 3 mois)
Cadre
Niveau 4
4 mois
3 mois
Niveaux 5 et 6
3 mois (jusqu'à 6 mois par accord)
Durée initiale (3 à 6 mois)
(1) Les durées plus courtes que celles prévues par la loi sont pérennisées par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Art. 7 modifié par avenant n° 25 du 7-4-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles, applicable à compter du 5-5-2009 (date de son dépôt)