Responsabilité pénale

Avertissement

Cette étude traite essentiellement de la responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité. Pour plus de précisions sur la responsabilité pénale touchant les autres matières du droit du travail, il y a lieu de se référer : pour le travail dissimulé : voir l'étude «Travail dissimulé» ; pour le délit d'entrave : voir l'étude «Délit d'entrave» ; pour la discrimination : voir l'étude «Égalité professionnelle» ; pour le harcèlement : voir l'étude «Harcèlement au travail» ; pour le prêt de main-d'oeuvre illicite : voir l'étude «Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance».

Titre 1 : Les infractions en matière d'hygiène et de sécurité

Chapitre 1: Les infractions issues du code du travail

Section 1 : Les textes répressifs en matière d'hygiène et sécurité

Sous-section 1 : Les délits

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Écrire à la rédaction
Le délit de l'article L. 4741-1 du code du travail
Selon l'article L. 4741-1 du code du travail, « est puni d'une amende de 3 750 €, le fait pour l'employeur ou le préposé de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions suivantes et celles des décrets en Conseil d'État pris pour leur application :
  • titres Ier, III et IV ainsi que chapitre III et section II du chapitre IV du titre V du livre Ier ;
  • titre II du livre II ;
  • livre III ;
  • livre IV ;
  • titre Ier, chapitres III et IV du titre III et titre IV du livre V ;
  • chapitre II du titre II du présent livre ».