Avantages en nature
1°Nourriture :
prix journalier fixé à 2 h 30 du salaire conventionnel du coefficient 120 (réparties 30 minutes pour le petit-déjeuner, 1 heure pour le déjeuner et, 1 heure pour le dîner.
Toutefois, pour l'évaluation des repas lors des déplacements aux courses, voir n°
10.
2°Logement :
retenue mensuelle d'occupation d'un logement de fonction en heures de salaire du coefficient 120
| Type de logement | Indemnité mensuelle |
|---|
Logement individuel
| | Chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel
| 8 heures
| Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées
| 3 heures 30
| Majoration pour chauffage central
| 5 heures 30
| Logement familial
| | Logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 m2)
| 3 heures 30
| Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (par logement)
| 3 heures 30
| Majoration par WC à l'intérieur avec chasse d'eau (par logement)
| 3 heures 30
| Majoration pour salle d'eau (par logement)
| 4 heures
| Majoration pour chauffage central (par logement)
| 5 heures
| Majoration pour dépendance couverte en dur ou demi-dur de 12 m2 au minimum
| 3 heures
| Majoration pour jardin d'une surface minimale de 250 m2 attenant ou à proximité immédiate du logement
| 3 heures
| (1) Lorsque le logement est occupé par une famille dont un ou plusieurs membres travaillent en dehors de l'établissement, une retenue supplémentaire est effectuée sur le salaire du chef de famille correspondant par personne à 1 heure du salaire du coefficient 120. |
|
Valeur des retenues mensuelles d'occupation d'un logement de fonction :
| Date | 3 h | 3 h 30 | 4 h | 5 h | 5 h 30 | 8 h |
|---|
Au 1-7-2008
| 27,93 €
| 32,58 €
| 37,24 €
| 46,55 €
| 51,20 €
| 74,48 €
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Art. 19