Cumul des avantages de nature différente
1°Cumul possible pour les primes n'ayant ni la même nature ni le même objet
Si les primes n'ont pas le même objet ou la même cause et/ou se distinguent par leurs conditions d'ouverture et de règlement, elles ne sont pas identiques et se cumulent.
Ainsi, une prime d'objectif et une prime d'assiduité se cumulent, peu importe que la prime d'objectif puisse varier en fonction du temps de présence individuel.
Cass. soc., 7 oct. 1997, n° 95-42.857Le versement de la rémunération sur 13 mois, prévu par le contrat de travail, ne peut pas faire échec au versement d'une prime conventionnelle de vacances. Peu importe que la convention collective des bureaux d'étude technique prévoie (art. 31) que toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme une prime de vacances sous réserve d'être au moins égale au 1/10e des indemnités de congés payés et qu'elle soit versée entre le 1er mai et le 31 octobre.
Cass. soc., 8 juin 2011, n° 09-71.056, n° 1378 FS - P + B Cass. soc., 5 mai 2021, n° 19-18.502sur la distinction entre prime de 13e mois et versement de la rémunération sur 13 mois, voir au 2° du présent paragraphe.
Une prime contractuelle « d'objectivité et de régularité » visait à récompenser le travail effectué par la salariée et n'a pas la même cause que les primes prévues lors des négociations annuelles (prime exceptionnelle rémunérant l'ancienneté des salariés ou prime de pondération prenant en compte la présence des salariés sur le lieu de travail). Dès lors ces primes peuvent à bon droit s'ajouter.
Cass. soc., 11 avr. 2018, n° 16-50.0172°Prime de 13e mois et salaire payable sur 13 mois
Apparue dans diverses conventions collectives de branche du secteur tertiaire dans les années 1070, la prime de 13e mois prend généralement la forme d'un doublement du salaire mensuel versé en totalité en fin d'année. Mais au fil du temps, le 13e mois a évolué. Aujourd'hui, certains contrats de travail prévoient un salaire payable sur 13 mois (voire plus) ; dans ce cas, le 13e mois fait partie intégrante du salaire annuel (salaire exprimé sur 13 mois).
Lorsque 13e mois est une modalité de paiement du salaire prévue dans le contrat de travail, le salarié peut-il également réclamer le versement de la prime de 13e mois fixée par l'accord collectif de branche (ou d'entreprise) ?
La qualification donnée au 13e mois contractualisé est cruciale parce qu'elle conditionne son cumul avec une éventuelle prime de 13e mois conventionnelle.
Pour la Cour de cassation, lorsque le salaire annuel est exprimé en 13 mois, le 13e mois constitue du salaire et non une prime. Dès lors, si une prime de 13e mois est fixée par un accord collectif (de branche ou d'entreprise) et qui répond à des conditions propres d'ouverture et de règlement, le salarié payé sur 13 mois y a droit, cette prime n'ayant ni le même objet ni la même cause que le salaire payable sur 13 mois qui, lui, est la contrepartie du travail réalisé.
Cass. soc., 19 déc. 1990, n° 88-41.075 Cass. soc., 8 juin 2011, n° 09-71.056, n° 1378 FS - P + B Cass. soc., 13 juin 2012, n° 10-27.395, n° 1516 FS - P + B Cass. soc., 17 oct. 2018, n° 17-20.646Tout dépend donc des conditions d'octroi et de règlement de la prime.
Sur la possibilité de réserver une prime de 13
e mois aux cadres, voir n°
18.