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Computation du délai
Le délai expire à 24 heures le jour du 2e mois suivant qui porte le même quantième que le jour où l'employeur a eu connaissance des faits fautifs. A défaut d'un quantième identique, le délai expire le jour suivant à 24 heures.
Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.